SITUATION D'ARMEL

Bonjour à tous,

 

nous avons quelques nouvelles:

 

La date du pourvoi en cassation d'Armel a été fixé au 7 octobre. Ceci constitue une très mauvaise nouvelle car le premier jugement de liquidation ayant été fixé le 8 Août 2014, il est juridiquement interdit que cette liquidation soit effectuée plus d'un an après le jugement (soit le 8 août 2015). Cette cassation ne jugera donc que le fond et l'affaire d'Armel sera donc certainement déjà vendue avant cette cassation. Il ne restera donc plus qu'à demander des indemnités si il gagne. Le rachat de son entreprise par ses enfants et ses employés n'est également pas garantie à 100% car d'autres personnes se positionnent, connaissant les qualités des terres d'Armel..  Armel est de plus toujours en attente du jugement qui devait lui permettre de continuer à exploiter jusqu'à la cassation. Le problème est donc la date de cette cassation qui s'est encore éloignée et est désormais après la date anniversaire du premier jugement.

A l'heure actuelle, nous ne savons pas comment vont pouvoir continuer les distributions et les solutions envisageables pour Armel. La distribution de ce jour est maintenue.

 

Si parmi les adhérents il y a des personnes qui ont des idées d'action juridiques ou d'actions de soutien à Armel, nous sommes à l'écoute.

 

Bien évidemment, nous allons organiser une AG extraordinaire dans les plus brefs délais, nous attendons de savoir comment Armel envisage les suites.

 

A ce soir.

 

Le bureau.



24/06/2015
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